Vosges

Au nom de notre groupe, j'ai déposé vendredi ce voeu au Conseil Général des Vosges; il a été renvoyé en comission pr la majorité UMP... pourtant il y a urgence!
"Le département des Vosges est l'un des plus boisés de France et la place de la forêt publique y est prépondérante. Sa forêt est source de richesses pour notre département : tant à travers de la filière économique bois/papier qu'à travers le tourisme ou bien encore le rôle de réserve de biodiversité et de puis à carbone. En cela elle est un bien public que seul un service public, celui de l'ONF, peut et doit gérer pour le compte de ses propriétaires.

Les Conseillers généraux signataires déplorent en conséquence l'affaiblissement régulier de l'ONF dans notre département, déjà à l'œuvre depuis la signature à Epinal de l'actuel contrat Etat – ONF, et aggravé actuellement par la mise en œuvre brutale de la RGPP.

Les signataires déplorent l'absence de concertation dont les élus font l'objet de la part de la Direction de l'ONF ; ils craignent, de surcroit, au vu des informations qui ont pu filtrer, que ce manque de transparence ne cache des restructurations lourdes de conséquences pour nos cantons avec réduction du nombre d'unités territoriales, accroissement de la surface et du nombre d'unités de gestion par agent présent dans nos communes. Au total, c'est un vaste plan social qui se prépare à l'ONF.

Les élus signataires demandent en conséquence au gouvernement et à la direction de l'ONF, dans le droit fil des déclarations récentes du président de la république, de passer des discours aux actes en soutenant concrètement la forêt vosgienne en renonçant à l'affaiblissement systématique de l'ONF, en soutenant la filière meuble oubliée du discours du président de la République, alors même que MVM, Manuest et d'autres rencontrent les pires difficultés..

Enfin, dans notre département, il est nécessaire de structurer la filière bois, tant pour le bois énergie, que dans la construction où, trop souvent, il est fait appel à des compétences étrangères."

A noter que pendant a campagne des élections européennes, Caherine Trautmann a souhaité recontrer les syndicats (SNUPFEN, Solidares, CGT...) cette rencontre sera suivie d'un travail de fonds en lien avec le groupe PSE au Parlement Européen.

comptes 2008 du Conseil Général des Vosges : l'intervention d'Etienne POURCHER :
A la lecture des comptes 2008 de notre conseil général on est beaucoup plus inquiets qu'à l'écoute des discours de la majorité : oui, le budget départemental augmente... mais ce qui augmente n'est pas toujoursce qui est souhaitable...
En effet, avec 419 millions d'euros de dépenses en 2008, le budget du Conseil général augmente.... mais c'est surtout les dépenses de fonctionnement qui s'accroissent de 29 milions d'euros tandis que l'investissement progresse de 17 millions d'euros.... financé par l'emprunt!
C'est la dette qui est la première source d'inquiétude pour les Vosges : la majorité a présenté ses choix de gestion : elle a réalisé 80 millions d'euros d'emprunts supplémentaires, ce qui rend le budget 2008 déficitaire : le résultat de clôture est de 23,45 millions d'euros soit, en retranchant 80 millions d'euros d'emprunts, un déficit de clôture de 56,5 millions d'euros! qui plus est, ce déficit s'accroit par rapport au déficit 2007 qui était déjà de 26,5 millions d'euros. La légendaire "bonne gestion Poncelet" en prend un coup!
Ces déficits se retrouvent dans l'état de la dette : avec 80 millions d'euros d'emprunts supplémentaires, l'encours de la dette du Conseil Général des Vosges était, au 1er janvier dernier, de 257,8 millions d'euros! contre 194,6 millions d'euros un an plus tôt et 158 millions d'euros au 31/12/05. C'est-à-dire qu'en trois ans la gestions UMP de notre département s'est soldée par 100 millions d'euros de dettes supplémentaires soit une hausse de 63% !!! Et je ne compte pas le projet de PPP (partenariat public privé) qui, rien que pour la route Epinal St Dié ajouterait une dette de 100 millions d'euros...
Troisième sujet d'inquiétude pour notre département, la hausse continue des impôts locaux du conseil général qui prélève toujours plus sur les vosgiens : 136,5 millions d'euros en 2007, 147,3 millions en 2008 soit 11 millions d'euros d'imôts en plus (+8%) - par comparaison, quand ils sont à paris, ils sont moins généreux (les dotations de l'Etat ont augmenté d'1,2 millions, la part transféée de TIPP a stagné...)

Même si une grande partie de nos difficultés sont d'origine nationale ( la crise économique, mais aussi les décisions du gouvernemnt de transférer des compétences aux départements) cela est vrai pour tous les départements; ces résultats vosgiens plus qu'inquiétants sont donc la consquence de choix politiques de la majorité UMP départementale. Il est pourtant possible d'engager une autre politique d'économies de frais de fonctionnement, d'étalement des investissements (notamment la fameuse PPP pour la liaison Rambevillers, Saint Dié, mais aussi les pharaoniques programmes immobiliers du conseil général).

Dans les Vosges la situation des finances du conseil général se détériore à grande vitesse ; une autre politique est possible! Aux vosgiens de faire leur choix. Le GRES (Groupe des élus Républicains Et Socialistes) n'a donc pas voté le compte administratif 2008.

La séance du 19 juin au Conseil général des Vosges a commencé par ... un débat et des commentaires sur deux articles de presse récents. D'une part, un courrier - un faux - arrivé chez C. Poncelet et à la rédaction de Vosges Matin, faisait état de la volonté de notre collègue Michel HUMBERT de réduire ses indemnités pour tenir compte de la crise et invitait le président Poncelet à faire de même. La teneur de cette lettre a été reprise dans la presse. Michel HUMBERT a annoncé qu'il portait plainte pour "faux" et regretté vivement que la presse n'aie pas pris la peine de vérifier au préalable cette information en le contactant. En outre, Michel HUMBERT, sur le fonds, a dit sa totale opposition à ce type de proposition démagogique, notamment pour des élus municipaux qui souvent oeuvrent jour et nuit pour des indemnités ridicules. Pour ma part, comme président de groupe j'ai affirmé que "quelque soient les bénéficiaires in fine de cette opération lamentable (à qui profite le crime?) l'honneur de notre collègue a été sali et nous lui devons toute notre solidarité". Une motion en ce sens a été votée à l'unanimité.
Ensuite est venu, toujours à l'initiative de la majorité départementale, un débat sur un autre article récent de Vosges Matin sur les conditions d'occtroi d'un logement de fonction (et des travaux) à un haut fonctionnaire du Conseil Général. L'exécutif s'est justifié sur la légalité de l'opération. Pour notre part, nous avons rappelé notre confiance en ce fonctionnaire et aux autres fonctionnaires de l'administration départementale; nous avons proposé qu'une commission mixte majorité/opposition rédige un rapport sur les conditions dans lesquelles les hauts fonctionnaires départementaux bénéficient d'avantages en nature. C'était l'occasion pour l'exécutif de prouver sa transparence, la majorité ne l'a pas choisi, préférant railler notre collègue François CUNAT qui a présenté cette proposition. Notre collègue Jacques DRAPIER s'est publiquement désolidarisé également de cette proposition, soulignant sa confiance en l'exécutif.
Nous avons donc du attendre 11h45 pour entamer un ordre du jour pourtant chargé (comptes 2008 du conseil général et modifications du budget 2009 - mise en place du RSA, schéma de couverture des risques, etc.)

Après une campagne d'équipe et de proximité à la rencontre des visages et des territoires, Catherine TRAUTMANN a présenté à Metz le 3 juin, les engagements des socialistes du grand Est qui viendront compléter le Manifesto, le projet commun de tous les socialistes européens. Ce que les socialistes veulent pour le grand Est et pour l'Europe, c'est ce que les citoyens rencontrés pendant la campagne attendent.

1 - Une Europe et des députés plus proches des gens

Nous présenterons notre bilan annuel de travail alternativement dans chacune des 5 régions et nous le diffuserons dans tout le grand Est dans le cadre de rencontres avec les élus, les organisations syndicales, professionnelles et les associations.

2 - Une Europe des territoires et des gens

Notre grande circonscription de l'Est rassemble des territoires transfrontaliers plus particulièrement touchés par la crise avec le retour des intérimaires et des salariés licenciés. Ils doivent être les premiers à connaître l'harmonisation sociale et fiscale vers le haut:
Nous voulons une directive sur les conventions sur le travail transfrontalier,
Nous voulons soutenir les conventions de santé et de protection sociale transfrontalières,
Nous voulons soutenir les coopérations entre les territoires frontaliers pour une reconnaissance des qualifications, des compétences et pour la formation,
Nous voulons soutenir des transports permettant une meilleure mobilité des travailleurs au quotidien,
- Nous voulons construire l'Europe localement et concrètement dans le grand Est pour que nos concitoyens reprennent confiance dans le projet européen dans les territoires qui vivent l'Europe au quotidien.

3 - Pour la reconversion et le développement des territoires, agir maintenant, préparer l'avenir des salariés

Certains libéraux disent aujourd'hui que l'industrie dans le grand Est c'est terminé, alors qu'il faut soutenir et revitaliser maintenant notre industrie et nous battre pour vaincre ce fatalisme:
Nous voulons lancer une initiative pour un rassemblement pour la sidérurgie avec tous les acteurs rencontrés pendant la campagne et les députés des pays voisins,
Nous voulons que le versement des aides publiques aux constructeurs automobiles soient conditionnées au maintien des emplois dans les territoires du grand Est et aux avancées environnementales.
Nous voulons que les futurs véhicules verts se conçoivent et soient construits dans nos territoires, et soutenir l'économie verte par le développement des énergies renouvelables et des réseaux de transport.
Nous voulons que les salariés soient associés aux décisions et aux stratégies des entreprises du grand Est au plus haut niveau.

Nous voulons soutenir une nouvelle politique agricole favorable aux consommateurs, aux territoires et aux producteurs:
Nous voulons une application régionalisée de la politique agricole commune plus réactive par le zonage, le rééquilibrage des aides pour l'agriculture de proximité à taille humaine, les circuits courts et pour l'accès à la terre des jeunes agriculteurs, en plaine et dans les massifs montagneux,
Nous voulons protéger la biodiversité et les abeilles pour que demain nous puissions encore déguster le miel des apiculteurs du grand Est !
Nous voulons le maintien des quotas laitiers pour ne pas voir disparaître nos producteurs laitiers,
Nous voulons protéger le patrimoine forestier commun à toutes nos régions pour ses fonctions sociale, environnementale et économique par un plan d'actions concrètes pour la filière bois et le maintien d'une gestion publique des forêts au travers de la directive pour les services publics proposée avec le PSE.

4 - Pour des régions du grand Est bien reliées entre elles, relier la France et les citoyens à l'Europe
Nous voulons que le réseau des transports à grande vitesse soit pleinement réalisé à l'Est vers la Suisse avec le maintien de la ligne Paris-Bern, vers l'Allemagne avec l'achèvement rapide du TGV Est et du Rhône au Rhin pour relier les régions du Nord au Sud,
Nous voulons soutenir le ferroutage et les plateformes logistiques comme à Chalindrey, pour améliorer les liaisons entre les ports maritimes et les ports rhénans,
Nous voulons maintenir notre engagement pour un service public ferroviaire.

5 - Pour des territoires du grand Est de l'innovation technologique et sociale:
Nous voulons valoriser le réseau des Universités et des laboratoires de recherche du grand Est,
Nous voulons pour les jeunes l'accès aux langues européennes et la mobilité des étudiants mais aussi des apprentis et des personnes sans qualification,
Nous voulons soutenir l'innovation sociale par un statut européen des associations, notamment d'éducation populaire, et reconnaître le statut particulier non lucratif de l'économie sociale et solidaire.

Le prix du lait actuellement payé aux producteurs vient de subir une baisse brutale. Il se situe aujourd'hui à un niveau historiquement bas. Dans le même temps, les prix payés par les consommateurs n'ont connu aucun mouvement de baisse significative.

De très nombreux éleveurs sont pris à la gorge. Ils manifestent leur colère sans être entendus par le gouvernement. Pour gagner du temps, il a nommé des médiateurs, mais les négociations viennent encore d'échouer hier.

Les causes de cette situation sont connues, même si le gouvernement cherche à les cacher. Ayant déjà fait un communiqué l'an passé suite à ma rencontre avec le commissaire européen, Madame Fisher Boel, je tiens à rappeler les causes :

- la dérégulation du marché du lait au moment des accords de la PAC en 2003 et la disparition des quotas laitiers programmée dès cette date ; la décision finale a été entérinée sous présidence française de l'Europe à l'automne dernier !
- la remise en cause en 2008 des mécanismes de fixation du prix du lait au sein de l'interprofession laitière, au détriment des producteurs, au nom de la libre concurrence ; cette décision a été prise par les services du Ministère des Finances
- La loi de modernisation de l'économie (LME) votée par les parlementaires UMP vosgiens, qui donne plus de pouvoir encore à la grande distribution.

La fin des quotas laitiers en 2015 qui provoquera une très forte restructuration de la production laitière et dont les effets commencent déjà à se faire sentir. Dans les Vosges plus particulièrement où le lait de montagne rencontre plus de difficultés pour sa production et sa collecte.

C'est d'autant plus absurde que la filière laitière fonctionnait bien. Les mécanismes de régulation n'ont été supprimés que pour servir quelques intérêts minoritaires. En accord avec les responsables des industries agro-alimentaires et des centrales d'achat de la grande distribution, l'UMP a fait le choix de la dérégulation et de la concurrence, au détriment des producteurs et des consommateurs. Cette évolution aboutira inexorablement à concentrer la production laitière au profit d'une minorité et tourne le dos à une agriculture durable. Nos Vosges seront les premières pénalisées !

Le Parti socialiste demande que soient mises en œuvre le plus rapidement possible les mesures suivantes :
- Le rétablissement des mécanismes de régulation des prix au sein de l'interprofession laitière ;
- la poursuite durant toute la campagne laitière du gel de 1% d'augmentation de quotas ;
- la réouverture à l'échelle européenne des discussions sur les quotas avec pour objectif la prorogation du système actuel au-delà de 2015 ;
- la mise en place d'un vrai observatoire des marges qui fasse enfin la lumière sur les marges bénéficiaires constatées dans la grande distribution.

Les socialistes français, au premier rang desquels Catherine Trautmann, s'engagent à mettre en œuvre ces orientations au Parlement européen après le 7 juin et à rompre avec la politique de la droite du tout concurrence et de soutien exclusif aux intérêts des industriels. Catherine Trautmann a souhaité rencontré les producteurs de lait vosgiens et une table ronde se tiendra à ce sujet, en sa présence, demain à Fraize. Sur la question du prix du lait comme sur d'autres, le Parti socialiste est la seule force capable de porter de manière crédible une alternative à la domination de la droite.