Vosges

Vote des taux de l'imposition départementale 2009
Séance publique du 20 mars 2009
Intervention d'Etienne POURCHER


Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le choix de l'impôt est un acte essentiel de politique économique, qui s'inscrit dans un contexte économique.

Vous avez choisi d'augmenter les 4 taxes départementales de 5,67%, hausse qui s'ajoute à l'accroissement annuel des bases de 2,5%, soit une augmentation de 8% des impôts, ce qui représente près de 15 millions d'euros d'impôts supplémentaires pour un total de 167 millions d'euros payés par les Vosgiens.

1) C'est une mauvaise politique économique
Alors que le Président Sarkozy nous disait il y a peu tout le mal qu'il pense de la taxe Professionnelle, affublée de tous les maux – un constat largement partagé – je suis surpris que ses plus fidèles soutiens locaux, votre majorité, décide d'augmenter la taxe Professionnelle en 2009 ;
Alors que le président Sarkozy vient de déclarer, cette semaine « je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts », je suis surpris que votre majorité qui lui est fidèle décide d'augmenter les impôts...
La politique qui consiste à accroître la fiscalité locale sans cesse est une mauvaise politique en ce que les taxes locales sont sans doute parmi les plus injustes des impôts et alors même qu'est décidée la baisse de l'impôt sur le revenu – progressif en fonction des revenus des ménages, donc plus juste - ; cela sans compter le bouclier fiscal qui exonère les vosgiens les plus riches de votre augmentation d'impôts !

2) Ce n'est pas le bon moment dans le contexte économique
Cette hausse d'impôts aurait peut être pu se comprendre si elle avait donné lieu à un plan de relance de l'économie vosgienne ; or, ce n'est pas le cas : vous la justifiez, dans votre rapport, ainsi :
- par le « ticket modérateur » de la taxe professionnelle qui nous coûte 6 millions d'euros (en clair quand le gouvernement décide l'exonération de Taxe Professionnelle pour certaines entreprises, il laisse une partie de la facture aux départements !)
- par des dotations de l'Etat en 2009 inférieures aux prévisions budgétaires de janvier dernier, pour 1,3 millions d'euros – je vous laisse le soin d'apprécier la politique du gouvernement envers nos collectivités locales...
- par la baisse des droits de mutations pour 3 millions d'euros du fait de la baisse du marché de l'immobilier - et ce n'est pas les baisses démographiques dans notre département qui vont relancer cette activité... -

Il y a pire, non contente de ne pas susciter de plan de relance, cette hausse des impôts départementaux s'accompagne d'une baisse des aides à de nombreuses communes vosgiennes qui reçoivent actuellement leur nouveaux taux d'aides, voire au « gel de certaines actions nouvelles » comme vous l'avez annoncé ce matin. Or, le maintien des taux d'impôts 2008 sans augmentation donc, auraient tout de même permis 6 millions d'euros de recettes supplémentaires du fait de la revalorisation des bases, ce qui permettait de boucler le budget tel que voté en janvier dernier.

Vous avez demandé de ne pas juger que les taux d'imposition, mais ce que cela représente en euros :
Vous avez annoncé en moyenne une augmentation de 115 euros par entreprises : dans un contexte de difficultés économiques graves, vous conviendrez que cela n'est pas le bon moment ; ceci d'autant plus qu'avec le plafonnement de la taxe professionnelle pour les plus grosses entreprises, ce seront encore les petites entreprises qui vont payer la plus grande partie de la note !
Vous avez annoncé également une taxe supplémentaire de 11,50 euros par habitant (ce qu'il faut donc multiplier par le nombre de personnes dans la famille pour trouver la taxe nouvelle sur les ménages ; au moment où le pouvoir d'achat est en berne et où de plus en plus de vosgiens vivent avec des revenus inférieurs à la moyenne, voire de minimas sociaux, vous conviendrez, là aussi que ce n'est pas le bon moment ; ceci alors même qu'avec le bouclier fiscal, les plus riches des vosgiens seront exonéré de cette nouvelle hausse d'impôts et une fois encore ce seront les vosgiens les plus faibles qui paieront la note !



Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette nouvelle forte ponction fiscale supplémentaire, qui intervient, en outre, après des années de fortes hausses dans notre département.

La venue du secrétaire d'Etat à l'emploi à Saint Dié des Vosges a créé de fortes attentes. En effet, la situation de l'arrondissement de Saint Dié des Vosges au regard de l'emploi est à bien des égards catastrophique et cela depuis bien avant la crise : Le taux de chômage de l'arrondissement est toujours le plus élevé de Lorraine. (10,2 %, contre 7,7 % en Lorraine) sans compter les 4 000 personnes franchissant chaque jour les frontières administratives de l'arrondissement pour gagner leur vie. Entre 2000 et 2007, l'industrie (29 % des effectifs salariés) y a ainsi supprimé 2 200 emplois. Et cela touche tous les secteurs d'activité. Aujourd'hui, la situation dans les Vosges se dégrade plus vite que la moyenne nationale. Ainsi, par rapport à janvier 2008, le nombre de demandeurs d'emploi a progressé, en un an, de 20,2 % dans les Vosges, contre 15,4 % pour la France entière. Et les plans de licenciements annoncés sont en cours et n'ont pas encore trouvé leur traduction dans les statistiques. Les habitants de la déodatie, comme les Vosgiens, attendaient donc beaucoup de la venue du ministre. En cela nous avons été tous déçus : ni annonce, ni mesure forte, seulement une inauguration du pôle emploi ! alors même que la fusion ANPE-ASSEDIC ne fait pas l'unanimité au plan national sur sa prétendue efficacité.

L'autre attente forte, pour ceux qui travaillent, vient du pouvoir d'achat et de la formation : le revenu médian de l'arrondissement de Saint-Dié est de 14 850 euros. Comparé à d'autres, ce dernier est inférieur de 200 euros au revenu médian des Vosges et de 750 euros à celui de Lorraine. En Pays de Senones et dans la Vallée de la Plaine, 19 et 21 % des personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Cela traduit aussi un manque criant de personnes diplômées, le niveau de traitement dépendant généralement du niveau de formation... En 2005, 40 % des personnes de 14 ans et plus n'étaient titulaires d'aucun diplôme (contre 33 % en Lorraine). L'INSEE note aussi que l'arrondissement a également un retard en matière de diplômés du supérieur (13 % de la population, 17 % en Lorraine). Dans ce cadre, le Secrétaire d'Etat avait réalisé une table ronde sur le CTP. La Déodatie, sans doute pour toutes les raisons vues plus haut, a été choisie dès l'origine comme territoire d'expérimentation de ce nouveau dispositif qui permet à des salariés licenciés de financer leur transition professionnelle vers une nouvelle activité, un projet. Cette formule qui a des avantages reconnus par tous (salaire maintenu, accompagnement, formations) concerne cependant peu de personnes au regard de la situation économique et les taux de reclassement sur le secteur de Saint Dié sont plus faibles que la moyenne nationale (en clair moins d'une personne sur deux retrouve un emploi grâce à ce dispositif) ; il y avait donc matière à débattre pour améliorer le CTP. Las ! les témoins soigneusement choisis étaient cinq personnes qui ont pu retrouver un travail ou créer leur entreprise, mais aucun témoin des difficultés à retrouver un emploi. Et suite à leur présentation... pas de débat avec la salle où élus, délégués syndicaux... sont restés sur leur faim, dubitatifs face à ce « tout va très bien, tout va très bien... » chanté sur place.

Les Vosges, et sans doute plus encore la déodatie, sont actuellement touchées par une des plus graves crises de leur histoire économique et tout se passe comme si nos responsables politiques attendaient passivement une hypothétique reprise. Au Conseil Général, le plan quadriennal a été adopté sans tenir compte de cet aspect alors que nos voisins mettent en place des plans de relance comme le Conseil Général du Bas Rhin qui vient de voter un plan de 775 millions d'euros d'investissements (logements, routes) et de soutien aux investissements des communes. Je sais gré à la Région Lorraine d'avoir mis en place la plateforme de transition textile pour les licenciés de ce secteur et d'avoir proposé aux entreprises de convertir le chômage technique en périodes de formation pour les salariés. Nos parlementaires vosgiens, trois Députés étaient présents à Saint Dié, qui se targuent pourtant d'avoir l'écoute des ministres du gouvernement – cette visite en fut un exemple – n'obtiennent en revanche pas de soutiens concrets comme ce fut le cas lors du « plan Vosges » obtenu par C. Poncelet du gouvernement Raffarin. Pire ! le plan de relance mis en œuvre par le Ministre Deveidjan oublie pratiquement les Vosges et en particulier la Déodatie où aucun chantier d'envergure n'est inscrit. En Déodatie, comme dans les Vosges on veut des emplois, pas des inaugurations !