Vosges

Lors du vote du Budget Primitif 2009 du Conseil Général des Vosges, la majorité départementale a présenté un règlement des aides aux communes.

Le Groupe des élus Républicains Et Socialistes (G.R.E.S.), que je préside, expose ici les raisons qui nous ont amenés à ne pas voter ce rapport :


1) Absence de concertation : aucun élu de notre groupe n'a été associé, durant l'année, au sein de la commission (qui s'est réunie 11 fois) au cours de laquelle réflexions et simulations ont été effectuées avant d'arriver au rapport d'aujourd'hui.


2) Les scénarios proposés pour les taux complémentaires prévoient, d'après les élus de la majorité, une augmentation pour 300 communes - généralement celles de moins de 250 habitants - mais aussi il faut le dire, une stagnation et une nette diminution pour d'autres communes. On peut penser que l'augmentation « prometteuse » ne concerne que 5 à 10 % des vosgiens, et ceci seulement pour le taux complémentaire.

Toutefois, pour être honnête et clair, il faut aussi tenir compte que le taux de base préalablement fixé à 20% (opportunément avant les dernières élections sénatoriales) il avait déjà été ramené à 19 % - pour financer les subventions aux communes non couvertes par l'ADSL – il baissera désormais à 15 % pour les programmes reconnus d'intérêt départemental et intercommunal et même seulement 10 % pour la voirie communale, écoles, éclairage public...

donc au final toutes les communes sont perdantes, y compris les petites.


3) Nous allons, avec cette nouvelle procédure et les baisses considérables qui en découleront, à l'encontre de la relance de l'investissement prônée au niveau national et sollicitée par nos entreprises. A l'heure où les collectivités territoriales sont à l'origine de 75 % des investissements, les subventionner dans certains cas à seulement 10 % peut remettre en cause l'investissement lui-même.

Or, l'investissement des communes, ce sont des commandes pour nos entreprises vosgiennes, donc des emplois !

Pour toutes ces raisons et dans l'intérêt des communes vosgiennes, le G.R.E.S. n'a pas voté le rapport. Nous attendons du Conseil Général une concertation pour de nouvelles dispositions.

Dans le contexte actuel de crise historique du capitalisme, sur fond de très forte envolée du chômage et de régression du pouvoir d'achat, les Français avaient de bonnes raisons d'écouter avec beaucoup d'intérêt la prestation télévisée, jeudi soir, de Nicolas Sarkozy. Au lendemain des manifestations massives du 29 janvier, l'inquiétude dans le pays est perceptible ; et le rendez-vous télévisuel pouvait être l'occasion d'apporter des réponses aux préoccupations du pays :

Le pouvoir d'achat : la question du Smic a juste été évoquée, seulement pour être évacuée. D'autres mesures ? aucune proposition concrête. Or, beaucoup d'experts estiment que le plan de relance français privilégie les entreprises, et fait l'impasse sur les premières victimes de la crise, les salariés.

Le plan de relance : La question sur la nécessité de faire un deuxième plan de relance n'a même pas été posée. Pourtant, depuis décembre, de plus en plus d'économistes estiment que les 26 milliards d'euros débloqués par le gouvernement ne suffiront pas face à l'ampleur de la crise. Dans les Vosges, quels sont les projets du plan de relance ? rien.

Le partage des richesses : Nicolas Sarkozy a assuré qu'un meilleur partage des richesses créées par les entreprises serait au cœur du rendez-vous qu'il aura le 18 février avec les responsables syndicaux. C'est intéressant ; c'aurait été positif s'il avait annoncé les moyens concrets d'y parvenir...

Les impôts : L'annonce de la suppression d'une tranche d'imposition – soit 4 tranches au lieu de 5 – aurait pour effet non pas de majorer le pouvoir d'achat mais d'achever un vieux projet de la droite : casser la progressivité de l'impôt sur le revenu pour le transformer en un prélèvement proportionnel. En clair, diminuer encore davantage les effets redistributifs, déjà sérieusement émoussés, de l'impôt sur le revenu pour le transformer en une sorte de très libérale « flat tax ».

La taxe professionnelle : le président a annoncé, sans concertation aucune que la taxe professionnelle sera totalement supprimée en 2010, pour être remplacée par un nouveau prélèvement, une taxe carbone par exemple. Cependant, la taxe professionnelle, si c'est un « impôt imbécile » car elle taxe l'investissement des entreprises (la part salariale avait été justement supprimée par Dominique Strauss Kahn), est une ressource essentielle pour les collectivités locales comme le conseil général des Vosges ou les communes. Or, ils sont les plus gros pourvoyeurs publics d'investissements (en France, les collectivités locales financent 75% des investissements publics et l'Etat.... 25%) ; cet investissement est essentiel au fonctionnement de nombreuses entreprises du bâtiment, des travaux publics... Réformer ou supprimer la TP oui, mais en trouvant des ressources de substitution pour les collectivités ! sans quoi on affaiblira la croissance, ou on forcera les collectivités à faire porter la charge fiscale sur d'autres, comme... les ménages !

Le plan de soutien aux banques : le président annonce que les « placements » e l'Etat dans les banques en difficultés ne coûteront rien, mieux, cela devrait rapporter 1,4 milliard d'euros à l'Etat en 2009, qui seront réutilisés pour des mesures sociales. Les prêts accordés aux banques viennent pourtant alourdir la dette publique, comme l'a reconnu le ministre du budget, Eric Woerth. Donc cet argent coûte à l'Etat les intérêts qu'il verse pour sa dette faramineuse. Cette manière de présenter la situation financière avait surtout un autre mérite, celui d'éluder la question des contreparties. Puisque l'Etat gagnera de l'argent avec les banques, pourquoi lui aurait-on demandé en plus d'imposer d'autres exigences aux banques ? Participation au capital, siège au conseil d'administration, droit de vote, tout cela passa donc à la trappe. Il ne fut pas même question de l'accès au crédit pour les entreprises.

La rémunération des patrons : Alors que Barack Obama vient d'annoncer que les rémunérations des dirigeants de toute entreprise aidée par l'Etat seraient limitées à 500.000 dollars, la réaction de Nicolas Sarkozy à cette décision était attendue. Le débat n'a pas eu lieu. Le président de la République nous a appris que les banquiers avaient renoncé «bien volontiers» à leur bonus, Pour le reste, Nicolas Sarkozy a juste rappelé qu'il n'était pas favorable à une limite décrétée arbitrairement. Parce que la France se doit d'attirer «les bons managers». «S'ils gèrent bien leur entreprise, s'ils la font grossir, il est normal qu'ils gagnent de l'argent et même beaucoup d'argent.» En novembre, il était encore question du code d'éthique sur les rémunérations des dirigeants établi par le Medef. Aujourd'hui, il semble être passé si ce n'est à la trappe du moins au second plan.


Les licenciements économiques : Dans le contexte de récession actuel, sur fond d'envolée du chômage et de plans sociaux en cascade, c'est un sujet majeur de préoccupation des Français. Mais de cela, il n'a pas été question. Lors d'un déplacement à Darney, Nicolas SARKOZY a promis « des mesures fortes pour la filière bois » : où sont-elles ? lors d'un déplacement dans le Doubs, il a promis des mesures fortes pour la filière automobile et ses sous-traitants, si nombreux dans les Vosges : où sont ces mesures concrètes ? et je ne parle pas des promesses faites il y a un an aux salariés lorrains de Grandange...

Décidément, non seulement le président n'a pas voulu entendre les Français, mais pour les autres sujets abordés, il a fait comme a son habitude de beaux discours, a cherché à gagner du temps en reportant les décisions sociales à une... réunion, fin février... (pour les cadeaux fiscaux aux plus riches, le paquet fiscal a été voté dans l'urgence en juillet 2007, pour le soutien aux banques, les mesures ont été prises immédiatement en septembre 2008). Les vosgiens qui vivent durement cette crise économique attendent plutôt des actes !

Etienne POURCHER

La majorité UMP du Conseil Général a proposé lors du vote du Budget 2009 une modification des subventions aux communes.
Notons au préalable que sur la fin de l'exercice 2008 beaucoup de subventions aux communes sur des travaux d'équipement (eau, voirie, lotissements..) ont été refusées alors qu'il restait par ailleurs des sommes considérables non utilisées (TDIL) pour plus d'un Million. Quand on sait qu'un euro de subvention c'est 5 euros investis, c'est plus de 5 millions d'euros qui passent sous le nez des entreprises vosgiennes et de leurs salariés, avec des conséquences sur l'emploi.
La réforme des aides aux communes, qui n'a d'autre objet que la réduction du volume financier en subventions, aggravera la situation. Le taux de base préalablement fixé à 19 % passe à 15 % pour les programmes reconnus d'intérêt départemental et seulement 10 % pour la voirie communale...donc toutes les communes sont perdantes.
Guy VAXELAIRE s'aperçoit par exemple qu'au niveau de la commune de Saulxures-sur-Moselotte, chef lieu de canton, le taux complémentaire est diminué de 7% avec les nouveaux critères, ce qui s'ajoute à la baisse de 4 à 9% du taux de base! Pendant le même temps la fiscalité des vosgiens à l'égard du département a considérablement augmenté notamment ces dernières années. En outre, un plafond annuel de subvention est institué par commune.

Le Département, avec cette nouvelle procédure et les baisses considérables qui en découleront, va à l'encontre de la relance de l'investissement prônée au niveau national et sollicitée par nos entreprises. Notre groupe n'a pas voté pour ce rapport.

Guy VAXELAIRE suggère que le règlement des subventions soit modifié pour s'inspirer de l'Europe, la Région et l'Etat, à savoir qu'un dossier considéré comme complet fasse l'objet d'un accusé de réception ; celui-ci permettant à la commune de démarrer les travaux même si l'examen de la subvention, positif ou négatif, se fait ultérieurement.

Samedi , j'étais à Senones, pour la présentation du film, issu du livre « Les Boussac au fil de l'histoire », de Sabine Lesur, Christophe Voegelé, (Epinal 2008), à l'invitation de mon collègue Jean-Luc BEVERINA, Conseiller Général de Senones. Si le film a choisi de se concentrer sur « les Boussac » et leurs souvenirs (plutôt positifs) de l'époque douce du paternalisme industriel, il ne peut faire oublier la chute de l'empire Boussac, il y a tout juste 30 ans, qui symbolisa la crise textile que les Vosges connurent alors jusqu'à ce jour. Cet anniversaire sonne particulièrement en ce début 2009 :

Paradoxe, alors que les Vosges traversent la pire crise économique depuis celle de 1929, le secteur textile connait deux succès : Garnier Thiébaut de Gérardmer part à la conquête du marché chinois en y ouvrant des boutiques et la marque BleuForêt qui fabrique dans les Vosges, part elle à la conquête de la grande distribution. Dans le même temps, l'usine textile de Lépanges sur Vologne, puis celle de Cheniménil ferment, laissant sur le carreau des dizaines de salariés.

Et le textile n'est pas la seule victime de la crise : la filière bois, tributaire du marché de la construction est à la peine, tout comme le papier à l'activité très conjoncturelle et dont les coûts (notamment l'énergie) grimpent. Le pôle de compétitivité « fibres » commun au textile et au bois arrive sans doute trop tard... la sous traitance automobile qui avait, un temps, été perçu comme LE secteur de reconversion de nos vallées textiles notamment, est lui tributaire du marché automobile qui s'écroule : les sous traitants ferment, sont racheté (Yeramex) en laissant eux aussi de nombreux chômeurs, ou licencient (Faurecia). Le président Sarkozy, qui était venu lors de la fermeture d'Arcelor Mittal, les discours chargés de promesses, a laissé les salariés désabusés, un an après, qui attendent toujours. Alors comment le croire lorsqu'il promet à Darney dans les Vosges, en décembre, une action forte pour la filière bois ; fin janvier on attend toujours... Comment lui faire confiance lorsqu'il se rend dans le Doub en janvier promettre une action forte pour l'industrie automobile ?... Bien sûr il déclame d'excellent discours très convainquants, mais plus que de beaux discours, les Vosges ont besoin de résultats.

S'il ne fallait qu'une seule raison de manifester ce jeudi, ce serait sans doute celle-là : la solidarité avec les salariés licenciés et l'exigence de résultats concrets sur le front économique.

Malheureusement il existe de nombreuses autres raisons de manifester :

Le présent est dur pour nos compatriotes. Licenciés, chômeurs, hommes et femmes au statut et aux conditions précaires, bénéficiaires de minimas sociaux ne comprennent plus qu'après 15 milliards de cadeaux fiscaux aux plus riches (le « paquet fiscal » promis par Sarkozy et voté par les Députés, dont les Vosgiens, en juillet 2007), et après les milliards offerts aux Banques à l'automne dernier, il ne reste rien pour leur pouvoir d'achat ! Pire, lorsque nos Députés mettent en place le RSA pour les plus pauvres – réforme qu'ils transfert immédiatement aux Départements – ils demandent aux classes moyennes, épargnants de payer une taxe nouvelle pour le financer... Lorsqu'un « plan de relance » est annoncé à grand renforts médiatiques, ils ne trouvent rien pour le pouvoir d'achat des plus modestes et des classes moyennes ! Plan de Relance, par ailleurs largement en dessous des besoins (il est inférieur de moitié aux moyens mis en œuvre en Allemangne...), ce qui laisse pessimiste sur la sortie de crise.... Nous jugerons aux résultats comparés à nos voisins européens...

L'avenir n'est pas plus rose : la recherche est sans cesse bousculée (un projet menace les « mauvais » chercheurs d'obligations de cours ... l'école est mise en pièce par son Ministre fidèle : des milliers de postes en moins, un mépris pour les enseignants (de maternelle notamment), le Réseau d'Aide aux Elèves en Difficultés (RASED) menacé de disparaître, une réforme des lyçées où le but budgétaire est plus clair que la pédagogie...

Les autres services publics subissent des attaques en règle : suppression des tribunaux, commerce, grande instance, prud'hommes... dans les Vosges ce fut Saint Dié, Remiremont, Mirecourt..., carte des implantations militaires également dure pour la Lorraine, fusions DDAF – DDE, ONF menacée, sous Préfectures, ...


Enfin, les atteintes à notre démocratie sont une raison essentielle. Une démocratie repose sur des pouvoirs indépendants les uns des autres : exécutif, législatif et judiciaire depuis la République, on peut y ajouter le pouvoir des médias plus récemment. Tous sont menacés par le président qui les veut à sa botte : le législatif à qui il veut retirer le droit d'amender, de s'opposer, le judiciaire quand sa ministre enquête sur les juges pour les déstabiliser et quand lui-même veut supprimer les juges d'instruction. Le pouvoir médiatique enfin, car, non content d'y trouver de nombreux amis riches et puissants dans le secteur privé, il veut maîtriser le public en lui coupant les vivres (la publicité) pour les remplacer par une décision annuelle, budgétaire, donc à la merci de son humeur et en voulant nommer lui-même le président de France Télévision... tant qu'à faire !

Enfin, au niveau local, nos collectivités ont des responsabilités face à la crise : la Région Lorraine a pris l'excellente initiative innovante de proposer de proposer aux salariés des formations plutôt que du chômage technique - il me semble en effet essentiel de profiter de cette crise et des périodes de non emploi qu'elle implique pour en faire une opportunité de formation -; en revanche, dans le budget du Conseil Général des Vosges, nous n'avons pas vu de mesure nouvelle "anti crise", au contraire, le Département va réduire ses aides à l'investissement des communes, pourtant un levier important de travail pour nos entreprises locales... aussi nous n'avons pas voté le budget 2009 du Conseil Général des Vosges.

Contre les menaces sur notre démocratie, sur nos libertés, sur notre école, pour une politique économique qui s'intéresse à ceux qui aujourd'hui souffrent de la crise, dans notre département industriel, nos usines.... Pour toutes ces raisons, j'irai manifester ce jeudi 29 janvier et j'invite les militants, sympathisants, et tous les Vosgiens à se joindre aux manifestations.