Vosges

C'est l'occasion pour les Maires de France, lors de ce grand rendez-vous annuel, d'exprimer leurs situations et inquiétudes face aux difficultés toujours plus nombreuses qu'ils rencontrent dans l'exécution de leurs fonctions.

Cette année, les sujets de discussion et de mécontentement étaient nombreux et plus que partagés par les maires réunis en congrès :
La fiscalité locale, le démantèlement des services publics, le service minimum d'accueil, le transfert de charges sans juste compensation, les dotations aux communes, les investissements publics....

Lors de la réunion des finances dans le Grand Auditorium le jeudi 27 novembre, devant 1000 personnes, en présence de Mr le Ministre du budget et des comptes publics, Eric Woerth, du rapporteur général du budget Gilles Carrez, du Président de la commission des finances de l'Assemblée Nationale Didier Migaud, du rapporteur de la commission finances de l'Association des Maires de France Pascal Buchet et du secrétaire général de l'AMF André Laignel,


Mr Guy Vaxelaire a pris la parole et est intervenu sur :


« - L'État qui s'est privé de recettes ces dernières années (avec le dispositif du bouclier fiscal), ses marges de manœuvres budgétaires deviennent de plus en plus contraignantes et ainsi, il utilise les dotations allouées aux communes comme nouvelles variables d'ajustement et de ce fait celles-ci subissent des baisses conséquentes.
(Bouclier fiscal : 1 000 contribuables dont la fortune est supérieure à 15,5 millions d'euros profitent chacun d'une baisse d'impôt sur le revenu de 270 000 € grâce au nouveau «bouclier fiscal » adopté en début de quinquennat).

- Le Fonds de compensation de TVA (FCTVA), en précisant que ce n'était que le remboursement des dépenses d'investissement des communes, 2 ans après et que son intégration dans les dotations de l'État entraîne 2 conséquences :
• La dissimulation de la non augmentation des dotations, plafonnée à 0.5% de progression, contre 3 % d'inflation enregistrés pour les communes
• Le découragement à l'investissement dans les collectivités alors que le Gouvernement parle de plan de relance et de soutien à l'investissement public local.

- La taxe professionnelle, suite aux déclarations de Mr le Président de la République sur l'exonération totale et définitive de celle-ci pour les investissements réalisés par les acteurs économiques à partir du 01 janvier 2009. Nous ne comprenons pas la lisibilité du Gouvernement alors que nous enregistrons, par exemple, pour toutes les entreprises du bassin d'emploi de Remiremont – Gérardmer, la suppression du crédit de 1000 € par salarié et par an pour celles-ci. Depuis 2005, les entreprises bénéficiaient de ce crédit du fait du classement des communes en zones d'emplois en grande difficulté.
Aujourd'hui encore, notre territoire peut être identifié comme connaissant des restructurations importantes avec des conséquences graves en termes d'emplois et pourtant, les communes ne bénéficient plus du statut « en grande difficulté ».

- L'application de la loi pour le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles :
(Les MAIRES des communes doivent mettre en place ce service, en cas de grève des enseignants).
Il a relevé le paradoxe consistant à ce que l'État employeur n'arrive pas à régler lui-même les conflits avec son propre personnel et demande donc aux communes de pallier ces insuffisances (l'Etat rendra-t-il la réciproque en cas de conflit entre une commune et son personnel ??? !!!)

Le Gouvernement avant de nous demander d'appliquer une loi, avec les procédures judiciaires en cours, ferait bien de montrer l'exemple en appliquant la loi de 2003 avec la modification de la Constitution en résultant et précisant qu'il ne doit pas y avoir de transfert de charges de l'État aux collectivités sans le financement correspondant. Cette loi n'a jamais été autant bafouée! »

Les réformes annoncées au sein de l'ONF suscitent depuis plusieurs semaines l'inquiétude parmi les forestiers vosgiens, les Vosges étant un des départements les plus forestiers de France. Notre département, ses communes, ses entreprises ont besoin du service public que rend l'ONF sur nos territoires.

Des mesures inquiétantes :

Après avoir signé à Epinal un contrat Etat/ONF/Communes Forestières qui avait déjà prévu de réduire fortement les effectifs, le gouvernement, par le biais de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), poursuit en imposant des charges financières supplémentaires à l'ONF tout en lui demandant d'équilibrer son budget par la « productivité » - en clair de nouvelles baisses d'effectifs qui mettent en cause la pérennité même de l'ONF.

Concrètement, l'augmentation du taux de cotisation des pensions civiles annuelles atteindra la somme de 60 M€ en 2011. L'intégration des coûts de fonctionnement de l'Inventaire Forestier National représente quand à elle 11 M€ par an. A cela s'ajoute la construction du nouveau siège à Compiègne, pour un montant de l'ordre de 20 à 40 M€, ainsi que la soulte demandée par l'Etat pour le transfert des maisons forestières avoisinant les 50 M€.
Le cumul de charges représente en moyenne 75 M€ supplémentaires par an (globalement 228 à 248 M€ supplémentaires sur les trois prochaines années).

Cela veut dire également moins d'agents dans nos forêts pour gérer les forêts communales, des agences qui disparaissent – coquille vide à Bruyères, plus de Directeur à Saint-Dié, craintes sur le site de Vittel... On assiste donc à la remise en cause d'un service de proximité, avec notamment la disparition des sites employant moins de dix personnes, sous prétexte de favoriser la mutualisation des moyens.

Le GRES soutient les démarches :

Par conséquent, les agents se mobilisent, et le Groupe des élus Républicains et Socialistes (GRES) au Conseil général des Vosges soutient leurs démarches : Etienne POURCHER, président du GRES, a rencontré courant 2008 les représentants des syndicats de l'ONF ; puis le GRES, représenté par les Conseillers généraux Gilbert POIROT (membre du CA de l'Association des Communes Forestières) et François CUNAT, a reçu l'intersyndicale de l'ONF le 20 novembre 2008 ; nous demandons le maintien des effectifs sur le terrain, dans les forêts communales, le remplacement des postes vacants, nous demandons au gouvernement et à la direction de l'ONF de tout mettre en œuvre pour retrouver des conditions sereines de travail pour ne pas déstabiliser plus encore la filière bois, déjà très éprouvée par la crise économique et nous demandons aux députés vosgiens de voter un budget des forêts digne de ce nom (le budget de l'Etat 2009 pour les forêts est en baisse).

Nous nous étonnons d'ailleurs du peu de réaction de l'Association des Communes Forestières des Vosges : François CUNAT (Conseiller Général, Maire de Ramonchamp) a adressé un courrier à l'association pour demander des explications sur la position de cette dernière concernant la réforme. Maurice CLAUDEL (Maire de Cornimont, membre du CA) ainsi que Jean-Paul LAMBERT, Maire de Gérardmer, ont quant à eux demandé une réunion extraordinaire du CA de l'association, qui devrait se tenir le 15 décembre prochain. Les maires ont notifié leur inquiétude concernant le paiement de la taxe foncière dans les forêts domaniales, qui représente un revenu non négligeable pour les communes (une rumeur circule selon laquelle l'ONF ne voudrait plus payer cette taxe).

Avec la victoire éclatante de Barack OBAMA, c'est l'Amérique qui a gagné. L'Amérique dont Saint Dié des Vosges est la marraine, pour lui avoir donné son nom, dès 1507, sur une carte figurant ce nouveau monde, terre de liberté. L'Amérique que l'on aime, celle de la Démocratie, de Martin Luther King luttant contre le racisme – l'élection de ce premier président noir est aussi sa victoire – celle des jeunes GI's venus combattre le nazisme dans les montagnes vosgiennes, pour notre Liberté, l'Amérique industrielle présente dans nos usines vosgiennes, l'Amérique enfin dont on s'est sentis si proches après le 11 septembre. C'est cette Amérique là qui est de retour ! elle laisse derrière elle celle des années d'une guerre improbable en Iraq, celle aujourd'hui de la récession économique, provoquée par les dérives d'un capitalisme financier débridé. Cette nuit, l'Amérique a changé ! La tâche de Barack Obama est immense. Les Vosgiennes et les Vosgiens, qui célèbrent dans nos cantons le 64ème anniversaire de la Libération, Vosgiennes et Vosgiens qui travaillent dans les entreprises US qui ont investi dans les Vosges, Vosgiennes et Vosgiens dont les enfants se battent aux côtés des jeunes américains en Afghanistan, nous nous réjouissons du choix du peuple américain !

Etienne POURCHER

La réouverture du tunnel Maurice Lemaire doit amener à soulager durablement les routes accédant aux cols et donc les villages traversés et leurs habitants.

Cette réouverture est une opportunité que nul n'a le droit de gaspiller; elle doit conduire à un « plus » par rapport aux arrêtés de 2003 dans une démarche en accord avec le Grenelle de l'environnement.

Nous refusons que la 59 devienne un couloir à grand transit au profit d'APRR pendant que nos vallées continuent à subir les nuisances dues au passage des camions (nuisances sonores, pollution, entretien des routes, etc.).

Les conseillers généraux signataires de cette motion demandent à l'Etat de :

- ne pas autoriser la traversée du massif à davantage de camions (le grand transit doit rester comme maintenant au nord et au sud. CF arrêtés de 2003)

- soulager les 3 grands cols (Saales, Bonhomme, Bussang) par un partage du trafic avec le tunnel

-aider par des dispositions spécifiques, notamment tarifaires, les entreprises régionales à utiliser le tunnel

La presse s'est fait écho d'un certain nombre de postes de sous-préfets d'arrondissement susceptibles d'être occupés désormais par des conseillers d'administration, comme à Neufchâteau par exemple.

Quinze postes budgétaires ont été créés. Ouverts pour les 115 plus petits arrondissements de France, classés en catégorie 5 (de 5.000 à 65.000 habitants).

Ce nouveau grade, supérieur à celui de directeur de préfecture mais inférieur à celui de sous-préfet, doit officiellement permettre d'attirer des fonctionnaires de l'État dans des arrondissements déshérités.

Néanmoins, ces conseillers d'administration n'auront plus l'obligation de résidence ni de permanence. Ceci laisse présager, à terme, une disparition des sous-préfectures, puisque vidées de leurs fonctionnaires.

Le groupe tient à exprimer ses inquiétudes quant à cette possible issue. Les conseillers généraux signataires de cette motion demandent à l'Etat de maintenir ses structures qui fournissent un service important à la population locale.