Vosges

Exploit olympique pour les Vosges et les Vosgiens qui ont récolté une médaille d'or avec Julien ABSALON de Raon aux Bois en VTT cross country (doublant celle de 2004) et une médaille d'argent pour Julien BONTEMPS d'Epinal en planche à voile! Deux médailles et non des moindres, sur les 40 empochées par les 100 départements français, ça laisse les Vosges loin devant! Sans oublier, l'important étant de participer et, aux JO c'est déjà un exploit en soi, Aurore MONGEL de Nomexy, 6ème au 200 mètres papillon et Eddy RIVA de la RESDA en 50 km marche. Cela mériterait sans doute mieux qu'une auto congratulation interne au Conseil général (même si c'est un minimum que d'honorer nos athlètes) cela mériterait une campagne de pub nationale pour dire combien les Vosges sont fières d'eux (et combien les Vosges sont accueillantes pour les sportifs). Comme le dit Julien ABSALON, le VTT par exemple s'adapte parfaitement aux Vosges, vieux massif montagneux, contrairement aux Alpes, trop difficiles d'accès. Ne reste plus qu'à soutenir aussi les communes, associations, clubs, qui voudraient organiser des manifestations sportives d'envergure nationale ou internationale (et ne pas réitérer l'erreur du tour de France, dont les étapes n'ont pas été soutenues par le Conseil Général). Enfin, je ne voudrais pas oublier que s'ouvrent les jeux paralympiques, malheureusement moins médiatiques mais tout aussi méritants. Le coeur des Vosgiens battra alors, entre autres, pour la jeune bruyèroise Maud DIDIER recordwoman de France en 100 m brasse, qui portera nos couleurs. Allez les Vosges!

« Nous voici réunis pour une étape importante dans la vie de l'institution à savoir le vote des taux. Celui-ci marque la concrétisation des moyens fiscaux dont nous disposerons pour exécuter le budget que nous avons voté en décembre dernier. (...) Au moment du vote du budget, il avait été relevé la continuité dans la pause fiscale. L'an dernier, nous avions voté l'augmentation des taux qui devait tourner autour de 3 %.
Or, aujourd'hui, vous nous proposez une hausse des taux très importante. Aussi, nous nous interrogeons sur cette demande, liée en fait à la politique menée par l'Etat actuellement et à la mise en place du ticket modérateur pour la taxe professionnelle. (...) Nous nous apercevons qu'au niveau de la taxe professionnelle, le montant du ticket modérateur augmente de 2,4 %, d'où votre souci de compenser ce manque par une augmentation des taux.
Etant donné la situation, je souhaiterais quand même relever le désengagement de l'Etat. Jamais il n'a été aussi important.
(...)Le ticket modérateur est le fruit d'une politique décidée par l'Etat consistant à reverser une somme aux entreprises, de manière à plafonner la taxe professionnelle à 3,5 % de la valeur ajoutée. (...) Cette ristourne est certainement tout à fait justifiée, mais nous ne savons pas, à notre niveau, qui en bénéficie.
A cela s'ajoute la Dotation Globale de Fonctionnement qui augmente moins que l'inflation. (...)De plus, le paquet fiscal accordé par l'Etat a permis à certains privilégiés de payer moins d'impôts. Nous avons entendu le Premier ministre dire, au mois de juillet, que la France était en faillite, lui qui est responsable de l'instauration du bouclier fiscal qui plombe les recettes de l'Etat de 11 milliards d'euros par an.
Nous nous apercevons, avec ce budget 2008, que l'Etat « rackette » fiscalement les collectivités locales et notamment le Conseil général des Vosges. (...) La taxe d'habitation, payée par les Vosgiens (10.17 %), est déjà bien supérieure à la moyenne française qui est à 6,97 %. (...) Et vous proposez de la faire passer à 10,85 %.
Concernant la taxe professionnelle, vous préconisez de la fixer à 9,6 % et non plus 9 %, alors qu'elle est à 8,38 % en moyenne dans les départements français. Concernant le foncier bâti, la taxe était de 13,83 % l'année dernière, contre 9,83 % en moyenne en France. Or, vous souhaitez la faire passer à 13,85 %.
(...) Nous essayons tous, chacun de notre côté, d'effectuer des investissements. Mais encore faut-il savoir de quels investissements il s'agit. Vous nous proposez presque un « Plan Vosges », mais sans disposer d'un seul financement extérieur, de solliciter un emprunt de 10 millions d'euros qui sera couvert, pour 6,9 millions d'euros, par la fiscalité. Mais ce plan n'a pas encore été établi. Il sera mis en place au cours de l'année. D'ici la fin 2008, il n'y aura aucun remboursement de cet emprunt qui a de fortes chances de ne pas être utilisé pendant cette période.
Nous avons donc l'impression que vous procédez à une provision fiscale en prévision de ce qui se passera l'année prochaine. (...) Pour l'instant, vous nous demandez de signer un chèque en blanc, de vous autoriser d'effectuer un emprunt pour lancer un plan hypothétique ; emprunt pour lequel il n'y aura aucune annuité à rembourser en 2008.

En conclusion, et pour l'ensemble des raisons évoquées précédemment, une augmentation des taux de 6,5 % n'est pas acceptable. »

Conseil Général des Vosges
Séance du 2 juin 2008, vote du Compte Administratif 2007
Intervention d'Etienne POURCHER
Président du Groupe des élus Républicains Et Socialistes


Monsieur le Président, mes chers collègues,

L'examen du Compte Administratif 2007 du Conseil Général des Vosges montre quelle a été la gestion du budget par l'exécutif départemental. Il montre surtout 8 faiblesses.

D'abord, le volume global du budget augmente, mais surtout en fonctionnement : la part du fonctionnement dans le budget s'élève à 67,83% en hausse de 7,64% ! et les dépenses réelles de fonctionnement par habitant passent de 604,75 euros à 655,83 euros soit 8,44% de hausse.

Ce budget qui augmente est en déficit puisque l'excédent baisse (13,5 millions d'euros contre 17,6 millions d'euros en 2006) et se trouve inférieur aux nouveaux emprunts souscrits eux même en hausse (40 millions d'euros contre 35 en 2006). Cet effet de ciseaux, conduit, au total, à un budget déficitaire de 26,5 millions d'euros.

En conséquence, bien entendu, notre dette augmente : les 21 millions d'euros d'emprunts supplémentaires conduisent à accroître l'encours de la dette qui s'élève désormais à 194,6 millions d'euros (173,6 en 2006, soit une hausse de 12,1%). L'encours de la dette par habitant est désormais de 510,28% en hausse de 10,2%.

Les impôts augmentent également, même si la pause, relative, que nous avions d'ailleurs votée, en 2007, année électorale, a vu tout de même les impôts augmentés de 2,47% en volume (et même 3,9% si on prend le produit par habitant) ; cette hausse fait suite à une hausse de 8,9% en 2006 et précède celle, très forte, que la majorité départementale a voté pour 2008. Avec 136,5 millions d'euros, la hausse est de 3,2 millions d'euros pour les contribuables vosgiens.

Autre recette, les droits d'enregistrement augmentent certes, mais, à hauteur de 25,5 millions d'euros ils sont supérieurs à notre excédent, ce qui en fait notre talon d'Achille, à l'heure où le marché immobilier donne des signes de faiblesse dans un contexte mondial que chacun connait (crise des sub primes...).

Enfin, côté recettes, celles issues des lois de transferts de charges stagnent (TIPP au même niveau qu'en 2006) ou augmentent, ainsi pour la taxe sur les conventions d'assurances (en hausse de 5 millions d'euros à 12,7 millions d'euros) ; cependant, ces augmentations ne compensent pas les hausses des dépenses issues de ces lois : + 800 000 euros pour le RMI, + 2,9 millions d'euros pour l'APA, + 3,5 millions d'euros pour les dispositifs en faveur des personnes handicapées... sans compter le SDIS dont le coût a augmenté de 1,2 millions d'euros pour le conseil général. Si ces transferts, qui expliquent en grande partie nos difficultés actuelles, ne sont pas du fait de la majorité départementale et sont donc communs à de nombreux départements, d'une part, nous avons dans cette enceinte des parlementaires, et non des moindres, sénateurs, député, suppléants... qui votent, sur le plan national ces lois ! D'autre part, tous les départements ne font pas les mêmes choix, face à ces difficultés et n'obtiennent donc pas les mêmes résultats.

Pour ce qui est des dépenses, je note que les taux de réalisation du budget sont forts pour ce qui est du fonctionnement (90% dans les ressources humaines, 97% dans l'aide sociale...) et beaucoup plus faibles pour ce qui est des investissements ( 68% de réalisation du programme gouvernemental d'appui économique aux Vosges ; 64% pour la réalisation des routes ; 48% pour les entreprises, 38% pour le tourisme, 36% pour les Zones d'Activités, 35% dans les grands équipements de communication, jusqu'à 31% seulement de réalisation pour les grandes structures d'aménagement du territoire !) Même les aides aux communes n'atteignent que 74%, c'est-à-dire que des crédits ne sont pas consommés, alors que des dossiers ne sont pas accordés à certaines communes fautes de crédits ouverts suffisants...

Sur ce point précis, les aides aux communes, je note qu'elles posent problème : 1) des lignes budgétaires sont épuisées en cours d'année et des communes voient leurs dossiers entrer dans des files d'attente les reportant sur les années suivantes ; 2) des communes s'estiment lésées par le retard pris dans l'inscription de leur dossier à l'ordre du jour de la commission permanente, pour attribution de subvention – retard qu'elles estiment non objectif -. A ce sujet, je vous fais une proposition : réservons une partie de l'enveloppe des aides aux communes à une enveloppe négociée avec chaque commune, sur la durée du mandat municipal, dont le montant tiendrait compte, par solidarité départementale, de critères objectifs (longueur de voirie, potentiel financier...). Ainsi, chaque maire connaitrait à l'avance le montant des crédits qu'il peut tirer de l'aide départementale et les solliciterait en fonction de l'avancement de ses travaux ; pour le Conseil général également, l'intérêt serait de connaitre à l'avance les enveloppes budgétaires, de consommer réellement les crédits...

Au total, 8 points faibles semblent émailler ce Compte Administratif 2007 :
- un budget qui augmente surtout en fonctionnement
- un budget en déficit de 26,5 millions d'euros
- une dette qui augmente de 21 millions d'euros
- des impôts qui augmentent de 3,2 millions d'euros
- des droits d'enregistrements qui pourraient se révéler notre talon d'Achille
- des recettes issues des transferts de charges de l'Etat qui ne suivent pas les dépenses
- des taux de réalisation du budget qui sont très faibles pour les investissements votés
- des aides aux communes dont la répartition pourrait être améliorée, vers plus de solidarité et d'objectivité

En conclusion, le groupe que j'ai le plaisir de présider s'abstiendra sur la Compte Administratif 2007 du Conseil général des Vosges.


Etienne POURCHER

Le Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) des Vosges est composé de Conseillers Généraux élus au scrutin proportionnel, le groupe d'opposition ayant deux représentants titulaires (et deux suppléants). Il est complété par des représentants des communes élus au scrutin de liste. Aucune proposition n'ayant été faite aux maires de notre sensibilité de gauche, nous avons constitué une liste qui a recueillie 40 % des votes et 3 élus sur 8. Logiquement, Claude Philippe, issu de la majorité, a été élu président du SDIS lors de la première réunion après le renouvellement qui a eu lieu le 03 juin 2008.
A l'issue de l'élection des vice-présidents du SDIS des Vosges, nous ne pouvons que nous indigner de l'éviction de la gauche de tous les postes du bureau du CA, alors que certains d'entre nous y siégeaient précédemment, et de toutes les commissions (alors même que dans chacune de nos communes la majorité et l'opposition sont représentées dans les commissions, ce ne sera plus le cas au SDIS). Autrement dit, ce sont 40 % des vosgiens qui ont été ignorés, niés ! Claude Philippe a reconnu publiquement en CA qu'il ne pouvait pas proposer à Christian Poncelet une présence de la gauche dans les instances. Pourquoi se retrancher derrière le président du Conseil Général ? N'est-il pas président du CA du SDIS ?
Nous regrettons vivement cette position intransigeante de la droite qui ne fera qu'entretenir un climat conflictuel au Conseil d'Administration. La candidature de Jean-Paul Lambert, tête de liste pour la « Liste de défense des intérêts des communes au SDIS des Vosges » avait pourtant été présentée dans un souci de pluralité, visant un meilleur travail en commun. Il ne faut pas oublier que les élus de gauche avaient aidé à gérer la crise au sein du SDIS l'année dernière entre la direction, la présidence et les sapeurs pompiers. Membre du CA du SDIS avant le renouvellement de celui-ci, Jean-Paul Lambert avait pourtant montré qu'il savait travailler dans le seul intérêt général.
Néanmoins, le Groupe des élus Républicains Et Socialistes restera très vigilent et attentif à ce que l'argent du contribuable soit correctement dépensé, car pour le financement, il est fait appel à toutes les collectivités et donc à tous les vosgiens. Vos élus veilleront à ce que la sécurité soit assurée de façon égale pour tous les vosgiens, sur tous les territoires, dans un climat que nous souhaitons serein pour le biens de nos concitoyens comme celui des sapeurs pompiers vosgiens si disponibles et efficaces.